Propriété
intellectuelle
BHB intervient dans toutes les problématiques liées à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins et droits sui generis), à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) et aux noms de domaine, ainsi qu’aux domaines connexes (concurrence déloyale, droit de la communication).
Les avocats de BHB accompagnent les clients du Cabinet (français et internationaux) notamment :
• Protection des droits
Réalisation de recherches d’antériorité, dépôts et extensions de droits de propriété industrielle, gestion des contentieux liés aux dépôts (oppositions de marques, actions en nullité…).
• Exploitation des créations
Accompagnement dans la négociation et la rédaction de contrats de cession de droits, accords de coexistence, accords de copropriété, contrats de licence, accords SaaS…
• Protection du savoir-faire et du secret des affaires
Mise en place de solutions opérationnelles, notamment via des accords de confidentialité (NDA), des contrats encadrant les activités de R&D, des accords de transfert de savoir-faire…
• Gestion des contentieux
Représentation des clients dans les litiges, y compris les actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, atteinte au droit à l’image ou à la vie privée, et autres conflits liés à leurs droits.
Métro ligne 2, Station « Courcelles »