Distribution,
Consommation
& Concurrence
La mise en place de l’organisation commerciale et des réseaux de distribution ainsi que les conseils et assistance en matière de droit de la consommation, constituent une partie significative de l’activité de BHB.
BHB dispose en effet d’une expertise solide dans l’accompagnement de ses clients français et internationaux lors de la négociation et rédaction de leurs contrats commerciaux et la gestion de leur fin au vu des particularités du droit français, et quant au respect de leurs obligations en matière de droit de la consommation (communication publicitaire et promotionnelle, allégations, étiquetage…), tant en conseil que devant les juridictions spécialisées.
• Organisation et réseaux de distribution
Détermination du mode de distribution le plus approprié (vente en ligne, franchise, concession, distribution sélective, distribution exclusive, agents commerciaux, commissionnaires …), rédaction, négociation et conseils relatifs aux différents contrats commerciaux et suivi des relations avec les membres du réseau et les clients…
• Relations fournisseurs-distributeurs
Assistance à la négociation commerciale et formalisations des relations fournisseurs – distributeurs : rédaction, négociation et audits de différents contrats, conditions générales de vente, d’achat, de services ou d’utilisation, examen des conditions tarifaires, de facturation et de paiement, convention unique, négociation tarifaire, convention de référencement, accords de confidentialité, de fourniture, d’approvisionnement, de prestations de services, de partenariat, logistique…
• E-commerce et vente à distance
Mise en place avec les prestataires, protection des droits de propriété intellectuelle, et respect des droits relatifs à la protection des données personnelles…
• Relations avec les consommateurs
Informations des consommateurs, rédaction et validation des documents contractuels (CGU, CGV, Politique de Confidentialité, charte de protection des données personnelles), opérations promotionnelles (annonces de réduction de prix, primes, cadeaux, jeux de hasard, concours…etc.), pratiques commerciales agressives, refus de vente, tromperie et fraudes, litiges de la consommation…
• Pratiques commerciales et concurrence
Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif, prix imposés et revente à perte…), pratiques commerciales trompeuses, concurrence déloyale et parasitisme…
Métro ligne 2, Station « Courcelles »